Décret n° 2-16-91 du 7 mars 2016

Décret n° 2-16-91 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) modifiant

Type

Décret

Numéro

2-16-91

Date

7 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009
  du 4 moharrem 1431

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009
  du 4 moharrem 1431
• Décret n° 2-10-285 du 29 octobre 2010
  

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