BO Maroc

Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009

du 4 moharrem 1431

Type
Décret
Numéro
2-09-442
Date
21 décembre 2009
Traduction française
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 28 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2

décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 28

décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 13

décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra, tel qu'il a été modifié et complété ;

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 3

décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra, tel que modifié et complété ;

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 10

décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra, tel qu’il a été modifié ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.