BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra
du 4 moharrem 1431
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra, tel que modifié et complété ;
décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra, tel qu’il a été modifié ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :