Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1075
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-23-723 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 3 ramadan 1445 (14 mars 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER.– Les dispositions de l’article 7 du décret susvisé n° 2-13-325 sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 7. – Pour bénéficier .............................. suivantes :
« 1) souscrire .................................... reproducteurs ;
« 2) posséder et exploiter :
« a) un troupeau d’animaux de races pures locales dont « les spécimens sont nés et élevés dans des zones géographiques « dites « berceaux de races », fixées par arrêté de l’autorité « gouvernementale chargée de l’agriculture, et/ou « b) un troupeau d’animaux de races pures autres que « celles prévues au a) ci-dessus, figurant sur la liste fixée par « arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.
« 3) soumettre....................................................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7289 du 28 ramadan 1445 (8 avril 2024).
Décret n° 2-23-1070 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) modifiant le décret 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra, tel que modifié et complété ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 27 rejeb 1445 (8 février 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-09-442 susvisé, sont modifiées comme suit :
« L’expression « zone franche d’exportation » est « remplacée par l’expression « zone d’accélération industrielle » « dans l’intitulé et les articles du décret n° 2-09-442 précité.»
ART. 2. – Les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-09-442 précité sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 2. – La zone d’accélération industrielle « de Kénitra sera réalisée sur une assiette foncière, sise à « la commune d’Amer Saflia - province de Kénitra, d’une « superficie globale de 442 ha 55 a 97 ca, délimitée à l’Est, « à l’Ouest et au Nord par le terrain objet du titre foncier « n° 5947/70, et au Sud par la route nationale n° 4, tel que « figuré sur le plan annexé à l’original du présent décret et par « les coordonnées Lambert indiquées ci-après :
Liste des coordonnées de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra Sommet X(m) Y(m) 1 409134.59 412271.48 2 409721.39 412370.70 3 409721.33 412371.14 4 410955.39 412570.69 5 410954.86 413035.06 6 410671.34 413358.65 7 410671.83 413409.34 8 410717.84 413409.20 9 410725.74 413409.63 10 410731.01 413410.96 11 410734.89 413413.03