Décret n° 2-23-1070 du 20 février 2024

modifiant le décret 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra.

Type

Décret

Numéro

2-23-1070

Date

20 février 2024

Traduction française

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-723 du 29 mars 2024
  modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
• Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014
  réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009
  du 4 moharrem 1431

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