2510
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-696 du 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra, tel qu’il a été modifié ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment » conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret. ART. 2. – Est abrogé le décret n°2-16-816 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone franche d’exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ». ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1796-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « CFG Marchés » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la société de bourse « CFG Marchés » pour l’exercice de l’activité de négociation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025). NADIA FETTAH.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1797-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « CDG Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la société de bourse « CDG Capital Bourse » pour l’exercice de l’activité de négociation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025). NADIA FETTAH.