Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1798-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « BMCE Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ;
2511 ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche « d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 1 » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 18 mai 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). LEILA BENALI.
Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la société de bourse « BMCE Capital Bourse » pour l’exercice de l’activité de négociation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1995-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
NADIA FETTAH.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1994-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED »,
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) ac cordant le p er m is de re cherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 2 » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 18 mai 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). LEILA BENALI.