Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025

approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENER

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1565-25

Date

19 juin 2025

Traduction française

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 35 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1496-25 du 3 juin 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1701-23 du 22 juin 2023
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 3» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY…
• Arrêté conjoint n° 667-25 du 5 mars 2025
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 1702-23 du 22 juin 2023
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY…
• Arrêté n° 1497-25 du 3 juin 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1250-24 du 6 mai 2024
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…

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