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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 57 ;
pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446
Après avis de l’instance de coordination du marché à terme,
(19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier
ARRÊTE :
« RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la banque « Banque Centrale Populaire » pour l’exercice de l’activité de négociationcompensation d’instruments financiers à terme.
(25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025),
Rabat, le 2 moharrem 1448 (18 juin 2026).
entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les
NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7525 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026).
des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA
sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. Energean Morocco Limited), relatif à l’extension de la période initiale de 12 mois et à la réduction de la deuxième période complémentaire
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. Energean Morocco Limited).
de 12 mois et à la modification du programme minimum de travaux de la période initiale des permis de recherche « RISSANA OFFSHORE 1 à 5 », ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,
RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LIMITED » (Ex. Energean Morocco Limited).
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99, promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 hija 1447 (12 juin 2026). La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.