Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026

approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CH

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1244-26

Date

12 juin 2026

Traduction française

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 8 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1280-26 du 18 juin 2026
  portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 42-12 du 20 mai 2014
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté conjoint n° 3
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003

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