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BULLETIN OFFICIEL ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 3 » est délivré pour une période « initiale de quatre années est six mois à compter du 18 mai « 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). LEILA BENALI. Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1951-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 4 » est délivré pour une période « initiale de quatre années est six mois à compter du 18 mai « 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). LEILA BENALI.
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1952-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 5 » est délivré pour une période « initiale de quatre années est six mois à compter du 18 mai « 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). LEILA BENALI. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1809-26 du 28 safar 1448 (12 août 2026) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, du développement rural et des eaux et forÊts,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;