Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1948-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2299-22 du 1 safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : er
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 1 » est délivré pour une période « initiale de quatre années est six mois à compter du 18 mai « 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
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Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 2 » est délivré pour une période « initiale de quatre années est six mois à compter du 18 mai « 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). LEILA BENALI. Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1950-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). LEILA BENALI. Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1949-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1244-26 du 26 hija 1447 (12 juin 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (Ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED),