Arrêté n° 1948-26 du 14 septembre 2026

modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «

Type

Arrêté

Numéro

1948-26

Date

14 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 27 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7552 du 15 octobre 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2299-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2299-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 2300-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1950-26 du 14 septembre 2026
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2301-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1949-26 du 14 septembre 2026
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…

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