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BULLETIN OFFICIEL Pages
et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique..................... 1601
Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1963-26 du 4 rabii II 1448 (16 septembre 2026) portant homologation de normes marocaines.......................................... 1604
TEXTES PARTICULIERS Parc national d'Ifrane. – Plan d'aménagement et de gestion. Décret n° 2-26-683 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) portant approbation du Plan d'aménagement et de gestion du Parc national d'Ifrane......................... 1613
« Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah ». – Indication Géographique et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1422-26 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » et homologation du cahier des charges y afférent....................... 1613
Hydrocarbures : • Accord d'une première période complémentaire.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1627-26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l ’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».. ................................................. 1615
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026) Pages
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1628-26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l ’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2103-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».. ................................................. 1615 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1629-26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l ’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2104-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l ’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».. ................................................. 1616 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1630 -26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l ’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l ’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».. ................................................. 1616 • Permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1948-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............ 1617