Loi n° 22-07 sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
Décret n° 2-04-783 du 8 octobre 2004 tel qu’il a été modifié, est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
Arrêté n° 1422-26 du 13 juillet 2026 portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
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