Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1613
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-26-683 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) portant approbation du Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc national d’Ifrane.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment ses articles 19, 20, 21 et 22 ; Vu la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ; Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 précitée, notamment ses articles 4 et 11 ; Vu le décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d’Ifrane (provinces d’Ifrane et Boulmane), tel qu’il a été modifié ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classement du Parc national d’Ifrane ; Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, émis lors de sa réunion tenue le 11 décembre 2025 ; Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvé le plan n° 01.26/ PAG-I/AP relatif à l’aménagement et à la gestion du Parc national d’Ifran. ART. 2. – Le Directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7551 du 30 rabii II 1448 (12 octobre 2026).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1422-26 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » et homologation du cahier des charges y afférent.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 14 et 18 ; Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 14 chaoual 1447 (2 avril 2026), ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – Est reconnue l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah », demandée par la coopérative HIDACH, pour le piment doux séché obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté. A RT. 2. – Seul peut bénéf icier de l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah », le piment doux séché produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus. ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » s’étend sur dix-neuf (19) communes réparties sur les provinces de Fquih Ben Saleh, Azilal et Béni Mellal comme suit : – les communes de la province de Fquih Ben Saleh (13) : Ouled Bourahmoune, Sidi Hammadi, Sidi Aissa Ben Ali, Ouled Zmam, Dar Ould Zidouh, Had Boumoussa, Ouled Nacer, Hel Merbaa, Khalfia, Krifate, Bni Chegdale, Bni Oukil, Bradia.