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BULLETIN OFFICIEL – les communes de la province d’Azilal (3) : Afourer, Béni Ayyat, Arfala. – les communes de la province de Béni Mellal (3) : Sidi Jaber, Ouled Gnaou, Ouled M’Barek.
A RT. 4. – L’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » concerne le piment doux séché issu exclusivement des variétés : Bola Roja, Bola Chata, Bola Larga et Lukus de l’espèce Capsicum annuum L. Il peut être présenté entier, concassé ou sous forme de poudre. Le piment doux séché concassé est obtenu à partir du fruit entier séché, incluant les graines et le pédoncule. Le piment doux séché en poudre est obtenu à partir du fruit séché avec ou sans graines et pédoncule. L’addition de toute autre matière au produit est interdite. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : – Humidité: ≤ 11% ; – Cendres totales : ≤ 10% ; – Pouvoir colorant (en unités de couleur ASTA) : ≥ 120 pour le piment doux séché entier ou en poudre et ≥ 80 pour le piment doux séché concassé. A RT. 5. – Les principales conditions de production, de conditionnement et de stockage du piment doux séché d’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali Fquih Ben Salah sont comme suit : 1. Les opérations de production, de conditionnement et de stockage du piment doux séché sont réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ; 2. Le piment doux séché doit provenir, exclusivement, des variétés visées à l’article 4 ci-dessus ; 3. La culture du piment est conduite exclusivement en irrigué ; 4. La production des plants de piment est réalisée dans des lieux temporaires aménagés et situés à proximité des parcelles. Le repiquage des plants se fait manuellement, entre les mois d’avril et de mai, après durcissement des plants sur un sol meuble, bien drainé et sans croûte de battance ; 5. Les fertilisants organiques et minéraux sont apportés selon la fertilité et la nature du sol ; 6. La récolte se fait manuellement, entre les mois d’août et de décembre, en 3 à 5 passages. Les fruits doivent être récoltés à sec avec leurs pédoncules ; 7. Les fruits récoltés sont immédiatement triés manuellement puis séchés soit à l’air libre soit au moyen de séchoirs mécaniques. Le taux d’humidité des fruits séchés ne doit pas dépasser 11% ;
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
8. Le piment doux séché peut être concassé ou broyé mécaniquement à une température de broyage qui ne doit pas dépasser 45°C. Le produit obtenu doit être immédiatement conditionné ; 9. Le piment doux séché est conditionné dans des contenants appropriés composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires et préservant la qualité du produit ; 10. Le stockage est effectué dans un local propre, sec, ventilé et à l’abri de la lumière et des odeurs. ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB Maroc Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur. L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification du piment doux séché bénéficiant de l’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah ». ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage du piment doux séché d’Indication Géographique « Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah », doit comporter les indications suivantes : – la mention « Indication Géographique Protégée Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » ou « IGP Piment doux séché Ouled Ali - Fquih Ben Salah » ; – le logo officiel de l’Indication Géographique Protégée, tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel, sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins. ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).