Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1627-26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1628-26 du 6 safar 1448 (21 juillet 2026) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2103 -24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2103-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024), est modifié ainsi qu’il suit :
A RTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2103-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », une « première période complémentaire du permis de recherche « d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I », fixée à deux « années et cinq mois à compter du 6 juin 2024 ».
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », une « première période complémentaire du permis de recherche « d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II », fixée à « deux années et cinq mois à compter du 6 juin 2024 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1448 (21 juillet 2026).
Rabat, le 6 safar 1448 (21 juillet 2026).
LEILA BENALI.
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).