approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l ’Office national des…
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des…
arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des…
arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des…
Arrêté n° 1006-26 du 19 mai 2026 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 753-26 du 3 avril 2026 approuvant l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Arrêté conjoint n° 1249-24 du 6 mai 2024 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
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