Arrêté conjoint n° 753-26 du 3 avril 2026

approuvant l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO.,LTD ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

753-26

Date

3 avril 2026

Traduction française

BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 28 · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2883-24 du 25 novembre 2024
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 3
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

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