Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1006-26 du 2 hija 1447 (19 mai 2026) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL CO., LTD ».
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A RT. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « GHARB DEEP OFFSHORE X » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 3 avril 2026. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 hija 1447 (19 mai 2026).
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
LEILA BENALI.
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 753-26 du 15 chaoual 1447 (3 avril 2026) approuvant l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 cha abane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO.,LTD » ; Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB DEEP OFFSHORE X » déposée, le 23 janvier 2026, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO., LTD », ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL CO., LTD », le permis de recherche d'hyrocarbures dit « GHARB DEEP OFFSHORE X ». ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1716 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques suivantes : Points
Latitude
Longitude
1
34° 13'56,000'' N
9° 0'24,000'' W
2
34° 13'56,000'' N
8° 39'26,000'' W
3
33° 45'11,000'' N
8° 39'26,000'' W
4
33° 45'11,000'' N
9° 0'24,000'' W
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7521 du 13 moharrem 1448 (29 juin 2026).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1007-26 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1249-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;