948
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2883-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 11 joumada II 1447 (2 décembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), relatif à l’extension de la première période complémentaire de 12 mois et la réduction de la deuxième période complémentaire de 12 mois et la modification du programme de travaux de la première et de la deuxième période complémentaire des permis de recherche « LIXUS OFFSHORE I et II », ARRÊTENT :
Nº 7510 – 4 hija 1447 (21-5-2026)
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ; Vu l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO.,LTD » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « GHARB DEEP OFFSHORE », composée de dix permis de recherche dénommés « GHARB DEEP OFFSHORE I à X », située en offshore, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 11 joumada II 1447 (2 décembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED).
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO.,LTD ».
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1447 (3 avril 2026).
Rabat, le 15 chaoual 1447 (3 avril 2026).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7508 du 26 kaada 1447 (14 mai 2026).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 753-26 du 15 chaoual 1447 (3 avril 2026) approuvant l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MURPHY MOROCCO OIL CO.,LTD ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7508 du 26 kaada 1447 (14 mai 2026).
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.26 du 6 chaoual 1447 (25 mars 2026) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d’assurances ».
L E CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE , Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ; Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n°1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ;