Décision n° 1963-26 du 16 septembre 2026

portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été com

Type

Décision

Numéro

1963-26

Date

16 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7552 du 15 octobre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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