Cent-quinzième année – N° 7552
3 joumada I 1448 (15 octobre 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Aviation civile. Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique n° 218-26 du 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026) fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale.............................................................. 1596
Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1720-26 du 16 safar 1448 (31 juillet 2026) rendant d’application obligatoire de normes marocaines...................................................... 1598
Zone d’accélération industrielle Skhirate. – Liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter. Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448
Pages
(31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate........ 1598
Produits phytopharmaceutiques. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des coformulants...................................................... 1600
Production biologique des produits agricoles. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2017-26 du 6 rabii II 1448 (18 septembre 2026) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds