Arrêté conjoint n° 1871-26 du 31 août 2026

fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1871-26

Date

31 août 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 557-26 du 11 mars 2026
  portant homologation de normes marocaines
• Décret n° 2-21-624 du 21 juillet 2022
  pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile
• Arrêté n° 1720-26 du 31 juillet 2026
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-25-800 du 29 octobre 2025
  portant création de la Zone d’accélération industrielle Skhirate

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