Arrêté n° 1720-26 du 31 juillet 2026

rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

1720-26

Date

31 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 557-26 du 11 mars 2026
  portant homologation de normes marocaines
• Décret n° 2-21-624 du 21 juillet 2022
  pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté conjoint n° 1871-26 du 31 août 2026
  fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate.
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-25-800 du 29 octobre 2025
  portant création de la Zone d’accélération industrielle Skhirate ;

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