BO n° 7114 du 4 août 2022, page 2
Décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile
Décret n° 2-21-624 du 21 juillet 2022
pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-624
- Date
- 21 juillet 2022
- Traduction française
- BO n° 7114 du 4 août 2022, page 68 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7114 du 4 août 2022, page 68
Décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 10
BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 11
BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 6
décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, notamment ses articles 8, 9 et 13 ; Considérant la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 publiée par le dahir n°…
BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 7
décret précité n°2-21-624 sont les suivantes : 1. Dossier de réservation du passager ; 2. Numéro et type du document de voyage utilisé ; 3. État ou organisation émetteur du document de voyage et lieu d’émission ; 4. Date d’expiration du document de voyage ; 5. Nom, prénom du passager, date et lieu de nai
BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 8
décret précité n° 2-21-624, le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour