Arrêté conjoint n° 2017-26 du 18 septembre 2026

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2794-19 du 26 rabii II 1441 (2

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2017-26

Date

18 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2794-19 du 23 décembre 2019
  fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2794-19 du 23 décembre 2019
  fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles…
• Arrêté n° 2794-19
  sont modifiées et complétées comme suit : « Article 2. – La subvention
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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