Arrêté n° 2794-19

sont modifiées et complétées comme suit : « Article 2. – La subvention

Type

Arrêté

Numéro

2794-19

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2017-26 du 18 septembre 2026
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de…
• Arrêté conjoint n° 2794-19 du 23 décembre 2019
  fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles…
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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