Arrêté n° 1927-26 du 14 septembre 2026

fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants.

Type: Arrêté
Numéro: 1927-26
Date: 14 septembre 2026
Traduction française: BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 10 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 1

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des…

PDF officiel

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 10

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-22-855 du 9 juin 2023
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Loi n° 34-18
portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.