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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n° 2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, notamment son article 16, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés à l’annexe au présent arrêté, le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque approuvées, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues et le modèle de la liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).
AHMED EL BOUARI.
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ANNEXE à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1927-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des substances de base reconnues, et le modèle de la liste des co-formulants
Modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes et des substances à faible risque approuvées Référence Nom commun et/ou
Fabricant Pureté le nom scientifique (nom et pays et désignation d’origine) numérique(*)
Impuretés Date Date d’expiration Classification Eventuelles Toute Pertinentes d’approbation de la durée toxicologique restrictions autre de validité de de la substance mention l’approbation active, du utile phytoprotecteur ou du synergiste
(*) quand cette désignation existe
Modèle de liste des co-formulants qui ne doivent pas être inclus dans la composition d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant Référence
Nom commun du co-formulant
Le nom scientifique du co-formulant
Désignation numérique
Classification/ Autres propriétés
Modèle de liste des substances de base reconnues Application Substance
Culture Catégorie
Cible
Méthode
Période
Nombre d’application
Dose d’application par traitement Intervalle entre applications
g de s.a. par hL de préparation
Volume d’eau par ha
g de s.a. par ha