BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 30
loi n°34-18 portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits phytopharmaceutiques) ;
Loi n° 34-18
portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits phytopharmaceutiques) ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 34-18
- Traduction française
- BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 21 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 1
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 5
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 8
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 4 et 5 ;
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 1
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 6
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 7
loi précitée n° 34-18. Elles peuvent également être transmises par les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants et les conseillers agricoles.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 8
loi précitée n° 34-18, désignée ci-après « Commission ».
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 9
loi précitée n° 34-18, est effectué par décision du directeur général ou la personne déléguée par lui à cet effet.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 10
loi précitée n° 34-18, est établie selon le modèle fixé par le directeur général de l’Office et doit être déposée, contre récépissé, auprès dudit Office au moins six (6) mois avant la date d’expiration de sa durée de validité.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 11
loi précitée n° 34-18, d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant bénéficiant de l’autorisation de mise sur le marché, l’Office informe le(s) titulaire(s) de ladite autorisation des raisons de la réévaluation et les invitent, le cas échéant, à fournir les données nécessaires à ladite réévaluat
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 12
loi précitée n° 34-18, doit être déposée, contre récépissé, auprès de l’Office au moins deux (2) années avant la date d’expiration de sa durée de validité.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 13
loi précitée n°34-18, lorsqu’il est constaté une modification dans la composition ou les caractéristiques du produit phytopharmaceutique ou de l’adjuvant concerné par l’autorisation d’expérimentation ou des conditions techniques d’expérimentation de celui-ci, l’autorisation d’expérimentation est ret
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 14
loi précitée n° 34-18, doit être déposée par le titulaire, contre récépissé, auprès de l’Office au moins un (1) an avant la date d’expiration de la durée de validité dudit agrément.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 15
loi précitée n° 34-18, sur lesquels l’expérimentation des échantillons a été effectuée sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 16
loi précitée n° 34-18, est effectuée par décision du directeur général de l’Office ou de la personne déléguée par lui à cet effet, au vu du procès-verbal constatant que le titulaire dudit agrément ne répond plus aux conditions ayant permis sa délivrance.
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 17
loi précitée n° 34-18, sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 8
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 4 et 5 ;
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 10
loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le dahir n°1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment ses articles 4 et 5 ;
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 17
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, promulguée par le dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 2 ; Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025), DÉCRÈTE :
BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 10
loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, notamment son article 16, ARRÊTE :