(6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole ;
arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole ;
Arrêté n° 895-18 pour les associations de protection du consommateur non reconnues d’utilité publique. Il s’agit surtout de revoir certaines clauses notamment celle stipulant…
Loi n° 34-18 portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits…
Décret n° 2-99-106 du 5 mai 1999 (5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à…
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