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Décret n° 2-99-106 du 5 mai 1999

(5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail de

Type
Décret
Numéro
2-99-106
Date
5 mai 1999
Traduction française
BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 30 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 30

décret n° 2-99-106 (5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail de

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 17

décret n° 2-99-106 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation des produits pesticides à usage agricole.

Textes cités avec cet acte

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