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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-22-01 du 5 rejeb 1443 (7 février 2022) modifiant le décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. 1506 Liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-22-02 du 5 rejeb 1443 (7 février 2022) modifiant le décret n° 2-14- 652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. .......................... 1506
Produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques. ................................... 1506
Création de la zone franche d'exportation d'Oujda.
Décret n° 2-23-340 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda. ...................................... 1518
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-455 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le troisième prêt à l’appui de la politique de développement pour l’inclusion financière et numérique. ..................................................... 1520
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7210 17 hija 1444 (6 juillet 2023) ISSN 0851 - 1217