Décret n° 2-23-340 du 9 juin 2023

modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.

Type

Décret

Numéro

2-23-340

Date

9 juin 2023

Traduction française

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-11-151 du 27 mai 2011
  portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-151 du 27 mai 2011
  portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda ;
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

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