1518 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
Décret n° 2-23-340 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-11-151 susvisé, sont modifiées comme suit :
L’expression « Zone franche d’exportation » est remplacée par « Zone d’accélération industrielle » au niveau de l’intitulé et des articles du décret n° 2-11-151 précité.
ART. 2. – Les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-11-151 précité sont abrogées et remplacées comme suit :
La zone d’accélération industrielle d’Oujda sera réalisée sur des terrains relevant des titres fonciers T5947/77 et T6579/02 d’une superficie globale de 89 ha 48 a 53 ca. La zone d’accélération industrielle d’Oujda est délimitée au Nord par l’aéroport d’Oujda Angad, à l’Est par des terrains privés, à l’Ouest par la route nationale n° 17 reliant Tanger à Oujda et au Sud par des terrains privés, tel que figuré sur le plan annexé au présent décret et les coordonnées indiquées ci-après.
Liste des coordonnées de la zone d’accélération industrielle d’Oujda YX 469295,45817095,97P.1 469052,30817837,66P.3 468905,6817815,4P.4 468864,77817812,67P.5 468865,90817441,53P.6 468867,98817433,8P.7 468859,10817413,67P.8 468927,97817384,57P.9 468716,69816780,84P.10 469040,46816667,41P.11 469147,44816826,09P.12 469246,91817109,45P.13 469248,78817110,35P.14 469273,46817079,37P.15 469335,53817047,18P.16 470098,86818180,81P.17 469817,33818180,94P.18
ART. 3. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 kaada 1444 (9 juin 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
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