Décret n° 2-22-01 du 7 février 2022· page 6 modifiant le décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-22-02 du 7 février 2022· page 6 modifiant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-22-855 du 9 juin 2023· page 6 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-01-416 du 19 juillet 2002· page 17 réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture est abrogé à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
Décret n° 2-23-340 du 9 juin 2023· page 18 modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
Décret n° 2-23-455 du 9 juin 2023· page 20 approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-23-457 du 9 juin 2023· page 20 approuvant l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-quatorze…
Décret n° 95060· page 20 MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Décret n° 2-23-460 du 9 juin 2023· page 21 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-23-461 du 9 juin 2023· page 21 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème anniversaire de…
Décret n° 2-23-462 du 9 juin 2023· page 22 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Révolution…
Arrêté n° 353-62· page 24 du 12 juin 1963, fixant les conditions suivant lesquelles le chef de la direction de la marine marchande et des pêches maritimes et les chefs des quartiers maritimes doivent statuer sur les demandes…
Arrêté n° 906-22 du 23 mars 2022· page 29 fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Arrêté n° 3411-22 du 12 décembre 2022· page 45 fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle
Arrêté n° 897-23 du 31 mars 2023· page 48 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/ االسم العلمي N° et…
Arrêté n° 1089-23 du 18 avril 2023· page 58 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces…
Arrêté n° 1507-23 du 12 juin 2023· page 60 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Décision n° 1440-23 du 30 mai 2023· page 62 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté n° 1083-23 du 19 avril 2023· page 71 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1147-23 du 4 mai 2023· page 72 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1261-23 du 18 mai 2023· page 73 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Essaouira Mogador » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1240-23 du 15 mai 2023· page 76 autorisant la société «MAZARIA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mazaria» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1241-23 du 15 mai 2023· page 78 autorisant la société «FEED ALGAE MAOC S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Feed Algae Maroc» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 1242-23 du 15 mai 2023· page 81 autorisant la société «SOUTH MOROCCAN AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «South Moroccan Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1296-23 du 22 mai 2023· page 82 portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar ».
Arrêté conjoint n° 1297-23 du 22 mai 2023· page 83 portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/084 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Akantak ».
Arrêté conjoint n° 1435-23 du 1er juin 2023· page 85 autorisant la société «BLUE HARVEST Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Blue Harvest 2» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 1436-23 du 1er juin 2023· page 87 autorisant la société «TOP AQUA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Top Aqua» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1437-23 du 1er juin 2023· page 89 autorisant la société «AQUACISNERO Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquacisnero Cintra» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté n° 1455-23 du 5 juin 2023· page 90 portant agrément de la société «PEPINIERE YAHYA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1456-23 du 5 juin 2023· page 90 portant agrément de la société «PLANASA PEPINIERE MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1457-23 du 5 juin 2023· page 91 portant agrément de la société « PEPINIERE ADDAMANA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 1458-23 du 5 juin 2023· page 92 portant agrément de la société «ZNIBER NURSERY» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1459-23 du 5 juin 2023· page 93 portant agrément de la société «VIVAI ITAMA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1460-23 du 5 juin 2023· page 93 portant agrément de la société «BOUKAMAR AGRI AGRO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1461-23 du 5 juin 2023· page 94 portant agrément de la société «GREEN FUTURE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1462-23 du 5 juin 2023· page 95 portant agrément de la société «GREEN FUTURE» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1463-23 du 5 juin 2023· page 95 portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…
Arrêté n° 969-23 du 6 juin 2023· page 96 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1477-23 du 6 juin 2023· page 97 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 970-23 du 6 juin 2023· page 97 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1480-23 du 6 juin 2023· page 98 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1481-23 du 6 juin 2023· page 98 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1483-23 du 6 juin 2023· page 99 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décision n° 127 du 17 mai 2023· page 99 portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques.
Décision n° 116 du 9 mai 2022· page 100 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;
Décision n° 128 du 8 mai 2023· page 100 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement DIAC SALAF.
Décision n° 14-23 du 24 mars 2023· page 101 portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2023.