Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1587
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1436-23 du 12 kaada 1444 (1er juin 2023) autorisant la société «TOP AQUA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Top Aqua» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Top Aqua» n° 2022/SMA/356 signée le 22 rejeb 1444 (13 février 2023) entre la société «TOP AQUA Sarl» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire Société «TOP AQUA Sarl» Secteur M, Numéro 51, cité Founty, Agadir.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, Préfecture d’Agadir Ida- Outanane Quinze (15) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 30° 35'34,524''N 9° 49'5,861''W B2 30° 35'41,618''N 9° 48'58,140''W B3 30° 35'30,482''N 9° 48'44,469''W B4 30° 35'23,388''N 9° 48'52,190''W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ;
Filière sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : sept mille cinq cent (7500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.