1546 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 3 ;