Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1545
ANNEXE II à l'arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3411-22 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle