Décision n° 14-23 du 24 mars 2023

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2023.

Type: Décision
Numéro: 14-23
Date: 24 mars 2023
Traduction française: BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 101 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 5

Décision du CSCA n° 14-23 du 2 ramadan 1444 (24 mars 2023)

PDF officiel

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 101

Décision du CSCA n° 14-23 du 2 ramadan 1444 (24 mars 2023) portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2023.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 3-70-21 du 15 juillet 2021
portant publication du Plan national des fréquences LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.

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