réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture est abrogé à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
décret n° 2-01-416 du 8 joumada I 1423 (19 juillet 2002) réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture est abrogé à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
Loi n° 34-18 portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits…
Décret n° 2-99-105 du 5 mai 1999 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole, notamment ses articles 5 et 10,
Décret n° 2-99-106 du 5 mai 1999 (5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à…
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