Loi n° 76

loi susvisée n°76-l 7 ;

Type

Loi

Numéro

76

Traduction française

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3411-22 du 12 décembre 2022
  fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte…
• Loi n° 76-17
  relative à la protection des végétaux.
• Dahir n° 1-21-66 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
• Décret n° 2-22-243 du 21 juillet 2022
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.

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