Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1599
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1483-23 du 17 kaada 1444 (6 juin 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 mars 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ............................................................................................
« – Titulo oficial de master universitario en arquitectura, « délivré en date du 24 septembre 2020 par la Universidad « de Granada - Espagne, assorti du titulo universitario « oficial de graduada en estudios de arquitectura, délivré « en date du 4 décembre 2019 par la même université « et d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1444 (6 juin 2023).
abDellatIF MIRaOUI.
Décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 127 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 114, 123 et 125 ;
Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 51 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) portant nomination de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques ;
Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 64 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques ;
Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 91 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques ;
Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 107 du 29 ramadan 1442 (12 mai 2021) portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques ;
Vu la demande formulée par la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en date du 10 mai 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques, est prorogée pour une durée de deux (2) années à compter du 29 mai 2023.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaoual 1444 (17 mai 2023).
abDellatIF JOUahRI.