Décision n° 116 du 9 mai 2022

portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;

Type

Décision

Numéro

116

Date

9 mai 2022

Traduction française

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 100 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 128 du 8 mai 2023
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement DIAC SALAF.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 41 du 8 mai 2013
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,
• Décision n° 49 du 22 mai 2015
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
• Décision n° 62 du 9 mai 2017
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
• Décision n° 89 du 25 avril 2019
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
• Décision n° 102 du 8 mai 2020
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ».

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