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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 989-26 du 2 hija 1447 (19 mai 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 novembre 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit : « ............................................................................................ « – Degree of master of science in architect, délivré en « date du 5 juillet 2024 par YBL MIKLOS Faculty of « architecture and civil engineering - Obuda University « Hongrie, assorti du bachelor degree, program subject « area «architecture and town planning», educational « program «architecture and town planning», délivré en « date du 30 juin 2020 par Kharkiv national University « of civil engineering and architecture - Ukraine et « d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 hija 1447 (19 mai 2026). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7516 du 25 hija 1447 (11 juin 2026).
Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 163 du 18 kaada 1447 (6 mai 2026) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ». LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 145 et 146 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d’un liduidateur pour la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 49 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 62 du 12 chaabane 1438 (9 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ». Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 89 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°102 du 14 ramadan 1441 (8 mai 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 116 du 8 chaoual 1443 (9 mai 2022) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 128 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 149 du 10 kaada 1446 (8 mai 2025) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF » ; Vu que le délai de liquidation de la société « DIAC SALAF » a expiré le 10 mai 2026, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ; Vu la demande de prorogation formulée par le liquidateur en date du 4 mai 2026, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de M. Ahmed NAHED, liquidateur de la société de de financement « DIAC SALAF », est prorogée pour une durée d’une année à compter du 10 mai 2026. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 18 kaada 1447 (6 mai 2026). ABDELLATIF JOUAHRI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7516 du 25 hija 1447 (11 juin 2026).