Arrêté n° 910-26 du 4 mai 2026· page 3 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique
Arrêté n° 911-26 du 4 mai 2026· page 3 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie
Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026· page 4 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté conjoint n° 996-26 du 21 mai 2026· page 5 portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud Calendrier de libéralisation du droit additionnel définitif ad valorem Droit…
Décret n° 2-26-399 du 4 juin 2026· page 5 approuvant la convention de prêt portant sur un montant de cinq millions neuf cent quarante mille (5.940.000) dollars américains, conclue le 20 ramadan 1447 (9 mars 2026) entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-26-400 du 4 juin 2026· page 6 approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de cent quatre-vingt-deux millions six cent mille (182.600.000) euros, conclues le…
Arrêté n° 2762-25 du 26 novembre 2025· page 7 portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l’Interprofession Marocaine de l’Olive (INTERPROLIVE)…
Décision n° 164 du 8 juin 2026· page 7 du 14 mars 2018 portant reconnaissance de l’Interprofession Marocaine de l’Olive " INTERPROLIVE " ; Les statuts de l’INTERPROLIVE et fédérations qui la composent ; Le règlement intérieur de…
Arrêté n° 591-26 du 17 mars 2026· page 12 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
Décision n° 960-26 du 8 mai 2026· page 13 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée…
Arrêté n° 845-26 du 27 avril 2026· page 26 portant reconnaissance de l’Appellation d’origine « Cumin beldi d’Alnif » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 893-26 du 30 mars 2026· page 26 relatif au maintien de la validité de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 899-26 du 4 mai 2026· page 27 complétant l’arrêté n° 753 - 06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 900-26 du 4 mai 2026· page 28 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 901-26 du 4 mai 2026· page 28 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 902-26 du 4 mai 2026· page 29 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 903-26 du 4 mai 2026· page 29 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 904-26 du 4 mai 2026· page 30 complétant l’arrêté n° 2188 - 04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 905-26 du 4 mai 2026· page 30 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 906-26 du 4 mai 2026· page 31 complétant l’arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique.
Arrêté n° 907-26 du 4 mai 2026· page 31 complétant l’arrêté n° 1482- 04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 908-26 du 4 mai 2026· page 32 complétant l’arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
Arrêté n° 909-26 du 4 mai 2026· page 32 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 989-26 du 19 mai 2026· page 34 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décision n° 163 du 6 mai 2026· page 34 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ». LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et…