982
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 893-26 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’i nve st is s e ment et de l’é c onom ie nu mér ique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « SGS Maroc », numéro de patente 35101897, registre de commerce n° 18437, est maintenu pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits « textiles et habillement », « articles chaussants », « couches bébé » et « produits en cuir et similaire de cuir » et ce pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°845-26 du 9 kaada 1447 (27 avril 2026) portant reconnaissance de l’Appellation d’origine « Cumin beldi d’Alnif » et homologation du cahier des charges y afférent.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14 et 18 ; Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 25 joumada II 1447 (16 décembre 2025), ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – Est reconnue l’Appellation d’Origine « Cumin Beldi d’Alnif », demandée par le Groupement d’Intérêt Economique «Alnif Tafraouet Maaider », pour le cumin obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original au présent arrêté. ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’Appellation d’Origine « Cumin Beldi d’Alnif », le cumin produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus. ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Appellation d’Origine « Cumin Beldi d’Alnif » s’étend sur dix (10) communes réparties sur les provinces d’Errachidia, Tinghir et Zagora comme suit :
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « LABORATORY SERVICES-SGS Maroc » sis au « 110, route secondaire, lotissement Badr, lot n° 4, atelier 2, Sidi Bernoussi, 20250, Casablanca ».
– les communes suivantes de la province de Tinghir (3) : Alnif, M’Ssici, H’Ssiya.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA0015 ».
– les communes suivantes de la province de Zagora (4) : Tazarine, Aït Boudaoud, Taghbalte, N’Kob.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
A RT. 4. – Les principales caractéristiques du cumin d’Appellation d’Origine « Cumin Beldi d’Alnif » sont les suivantes :
Rabat, le 11 chaoual 1447 (30 mars 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7514 du 18 hija 1447 (4 juin 2026).
– les communes suivantes de la province d’Errachidia (3) : Et-Taous, Sidi Ali, Er-rissani.
1..L e cumin d’Appellation d’Origine « Cumin Beldi d’Alnif » doit provenir exclusivement des semences d’origine locale de l’espèce Cuminum cyminum L.. Il se présente sous forme de grains entiers ou de poudre ;