BO Maroc

Arrêté n° 999-21 du 13 avril 2021

relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type
Arrêté
Numéro
999-21
Date
13 avril 2021
Traduction française
BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 44 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 3

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels

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BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 44

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

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BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 39

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :

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BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 26

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 243-26 du…

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Textes cités avec cet acte

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