822 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 999-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SGS Maroc » n° de patente 35101897, n° du registre du commerce 18437, est agréée pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « textiles et habillement » et « articles chaussants » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « LABORATORY SERVICES-SGS Maroc » sis au « 110, route secondaire, lotissement Badr, lot n° 4, atelier 2, Sidi Bernoussi, 20250, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est :
« MA0015 ».
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1442 (13 avril 2021).
MLy HAFID ELALAMy.